Avant de soumettre une commande en cliquant sur le bouton “Soumettre la commande” sur la page du mode de paiement, veuillez sauvegarder ou imprimer une copie des présentes conditions générales (les “Conditions”) afin de les conserver pour toute référence future concernant la commande que vous soumettez. Veuillez comprendre que si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas poursuivre votre commande sur notre site, car l’acceptation de ces conditions est une condition essentielle à l’achat sur notre site.
1- CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site www.seamegro.com (ci-après dénommé le ” Site “) est un site de commerce en ligne accessible via internet à l’adresse www.seamegro.com. Il est ouvert à tout utilisateur (un ” Utilisateur “).
Il est mis à disposition par la société holding Nutramara Ltd, société enregistrée en République d’Irlande sous le numéro 609559, et sa filiale, Beo Bio Teoranta Ltd. t/a SeaMeGro, une société enregistrée en République d’Irlande sous le numéro 683057 (les “Vendeurs”), toutes deux situées à Tiernee, Connemara, Co. Galway, H91 K354. Il est hébergé par : Woo Commerce (www.woocommerce.com)
Le Site permet aux Vendeurs de proposer à la vente des compléments alimentaires pour animaux de compagnie et d’autres produits (les ” Produits “) aux Utilisateurs naviguant sur le Site.
Aux termes des présentes Conditions, il est convenu que l’Utilisateur et les Vendeurs seront désignés conjointement comme les “Parties”, et individuellement comme une “Partie” et que l’Utilisateur ayant passé une commande qui a été acceptée par les Vendeurs sera alors désigné comme le “Client”.
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent automatiquement au Client.
Toute commande de Produits proposés sur le Site est conditionnée par l’acceptation des présentes Conditions et l’acceptation de ces Conditions par l’Utilisateur est attestée par le fait que l’Utilisateur coche la case appropriée sur le Site pour indiquer son acceptation des présentes Conditions. L’acceptation des présentes Conditions par l’Utilisateur ne nécessite pas de signature manuscrite de la part ou au nom de l’Utilisateur ou des Vendeurs.
L’utilisateur peut faire une sauvegarde ou imprimer les présentes conditions générales, à condition qu’elles ne soient pas modifiées.
Ces conditions entrent en vigueur à partir du 1er mars 2021.
Les Vendeurs se réservent le droit de modifier les présentes Conditions sans préavis et à tout moment, les modifications éventuelles ne s’appliquant pas aux réservations et commandes déjà passées par le Client et acceptées par les Vendeurs.
Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2- LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Tous les produits proposés sur le site sont limités à www.seamegro.com.
Avant de passer commande, le Client peut vérifier les caractéristiques principales du ou des produits qu’il souhaite commander, en consultant le site. Aucun contrat ne sera considéré comme conclu entre les Parties tant que les Vendeurs n’auront pas accepté la commande du Client en expédiant les Produits commandés par le Client. En cas d’erreur manifeste sur les termes de toute invitation à traiter faite par les Vendeurs sur le Site, les Parties rectifieront cette erreur de bonne foi et les Vendeurs ne seront pas tenus d’exécuter une commande qui impliquerait le vendeur à vendre des produits à un prix inférieur à leur prix de revient.
Les promotions, y compris les promotions spéciales, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Veuillez noter que toutes les offres spéciales en cours sur le Site sont soumises à la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock d’un cadeau ou d’un autre élément d’une offre spéciale, l’offre sera supprimée ou actualisée en conséquence ou, dans la mesure du possible, des échantillons ou des cadeaux gratuits pourront être remplacés sans préavis.
Si vous obtenez gratuitement un produit/article de votre commande en raison d’une erreur technique, vous êtes tenu de payer la valeur des biens reçus ou de renvoyer l’intégralité des biens aux vendeurs.
3- LES PRIX DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Les prix indiqués sur ce Site sont en euros, toutes taxes comprises, et sont garantis jusqu’au 31/12/2021, étant précisé que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du montant total de la commande. Les frais de port seront indiqués avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur du jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par les vendeurs sur son site.
4- COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement des commandes du Vendeur constituent la preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le Client passe commande et fait une offre aux Vendeurs en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande » sur le Site. En passant toute commande, le Client accepte les présentes Conditions. Les Vendeurs acceptent l’offre du Client en complétant l’achat et en expédiant les Produits au Client. Un récapitulatif de la commande peut être imprimé.
Une fois la commande acceptée et enregistrée, un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse email renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison.
Cet accusé de réception communique l’acceptation par le Vendeur de la commande du Client et valide la transaction, sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits une fois la commande passée, le Client en sera informé par courrier électronique. Le montant de la commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, déduction faite du prix des produits indisponibles. En cas d’indisponibilité de l’intégralité de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique et ne sera pas débité.
Le Client peut également annuler une commande passée sur le Site en contactant notre Service Clients. Si le Service Client informe le Client que la commande a déjà été traitée, le Client ne peut pas annuler. Dans ce cas, il devra refuser la réception de la commande lors de sa livraison.
Les Vendeurs se réservent toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, notamment lié au caractère inhabituel de la commande.
5-Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le Client doit utiliser l’un des modes de paiement suivants : carte de crédit, carte de débit ou Paypal. Les cartes suivantes sont acceptées sur le Site : Visa, MasterCard, Discover et American Express.
Le Client garantit aux Vendeurs disposer de toutes les autorisations et agréments nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Dans le cadre des mesures prises pour prévenir les fraudes sur Internet, les informations concernant la commande du Client pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Stripe prend en charge les paiements, les remboursements et les débits. Son siège social est situé à The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre le cryptogramme visuel de la carte bancaire utilisée.
Les paiements sécurisés sur le Site sont garantis par le prestataire de services de paiement du Vendeur.
6-Livraison de la commande
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande par Master Card, Discover, American Express et Visa, selon le mode de livraison choisi.
Les commandes seront livrées dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la réception de la commande par les Vendeurs, selon le mode de livraison choisi et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve du paiement intégral du prix le prix.
7-Droits statutaires
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité des produits et de toutes les protections obligatoires de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits statutaires du Client dans toute juridiction concernée.
En cas de non-conformité du produit, notamment du fait d’une anomalie ou d’une erreur dans les références livrées, le Client peut choisir de retourner le produit au Vendeur et se faire rembourser.
Les frais d’expédition de retour seront remboursés par les Vendeurs à la demande du Client dans tous les cas où le Client est en droit de retourner des Produits en raison d’une violation des droits statutaires obligatoires du Client. Le Client peut contacter le Service Clients par courrier électronique pour toute réclamation.
8-Vente à distance – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour remboursement à ses frais pour l’expédition.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement en ligne que celui utilisé précédemment par le Client après avoir exercé son droit de rétractation, au plus tard dans un délai de 14 jours. suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
9-Instructions pour le retour des produits
Quel que soit le motif du retour des produits aux Vendeurs, il est conseillé au Client de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement du retour :
Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit.
Envoyez un e-mail à notre service client à l’adresse [email protected] afin que nous puissions démarrer votre processus de retour.
Les produits peuvent être retournés par le Client dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
- Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site s’il est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le Client.
- Nous demandons au Client de joindre le Formulaire de Retour joint à la commande afin de faciliter le traitement dudit retour.
- Le remboursement correspond au montant total payé lors de l’achat, y compris les frais de livraison. Il est à noter que seuls les frais de livraison standard seront pris en compte (les montants correspondant aux envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
- Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
- Si un coffret ou un ensemble devait être retourné, il est impératif d’envoyer l’ensemble de ce coffret ou de cet ensemble.
- Tous les retours doivent être dans leur emballage d’origine et en état de vente.
Dans des cas particuliers de texture ou d’altération ou d’intolérance nous vous invitons à nous contacter au préalable par email à [email protected]. Une procédure de retour spécifique vous sera communiquée.
Pour retourner un article, le Client doit suivre les instructions ci-dessous :
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
- Envoyez-nous un courriel pour commencer votre processus de retour
- Retournez-nous dans votre bureau de poste le plus proche
Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client.
10-Réserve de propriété
Tous les produits restent la propriété exclusive des Vendeurs jusqu’au complet paiement du prix de vente, principal, frais et taxes compris.
11-Responsabilité
Les Vendeurs ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution des contrats pour cause de rupture de stock, sauf cas d’offres spéciales de prix n’ayant pas pour objet de faire baisser les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit pour cause de force majeure.
Les Vendeurs déclinent toute responsabilité pour :
- toute interruption du Site ;
- tout incident impliquant des bogues, des défauts ;
- tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, entraînant une quelconque modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- problèmes ou retards de livraison ;
- plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, incluant notamment toute perte de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir du fait de l’accès par toute personne à le Site ou l’impossibilité d’accéder au Site ou tout crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.
12-Propriété intellectuelle
Conformément à la législation régissant la propriété des droits littéraires et artistiques, ou autres droits similaires, ce Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non et sonores ou non, les graphismes, etc., présents dans ce site, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive des Vendeurs, car ils ne concèdent aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est autorisée exclusivement à des fins d’information uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu ou ses marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable des Vendeurs.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
13- Loi applicable
Les ventes de produits des Vendeurs sont soumises au droit irlandais.
14- Traitement de l’information
Les données collectées seront traitées dans le but d’envoyer une newsletter et/ou de traiter la commande du Client. Les destinataires des données sont les Vendeurs et leurs prestataires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en contactant les Vendeurs par courrier électronique.
15- Conditions du message cadeau
Nous nous réservons le droit de refuser l’impression d’un message cadeau ou d’un chèque-cadeau électronique qui inclut tout contenu ou matériel qui :
- est faux, inexact, trompeur, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire, ou qui pourrait causer une gêne, un inconvénient ou une détresse inutile à toute personne
- contient du matériel pornographique, obscène, indécent ou offensant, qui encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge, ou qui peut inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe
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